Conditions Général d’Utilisation
Article 1 – Présentation
L’objet des sites (www.grandangleeco.com, le « Site GAE » et www.grandanglecrypto.com, le « Site GAC » (ensemble les « Sites ») et des chaines YouTube, respectivement Grand Angle (@grandangleeco, « GAE »), et Grand Angle Crypto (@grandanglecrypto, « GAC ») (individuellement d’une part, la « Chaine GAE », et d’autre part la « Chaine GAC » et ensemble les « Chaines YouTube ») est de permettre à toutes personnes physiques ou morales (les « Utilisateurs ») d’accéder à des analyses et des informations sur les investissements dans le domaine de l’économie, de la finance et des cryptoactifs (les « Contenus Grand Angle »).
Le Site GAE est édité par la société Détente Coopération Editions Sàrl, une société à responsabilité limitée de droit suisse, ayant son siège social rue de la Promenade-Noire 5, c/o Fiduciaire Daniel Jaggi S.A., 2000 Neuchâtel, enregistrée auprès du Registre du Commerce de Neuchâtel sous le numéro CHE-297.135.343, et représentée par son Gérant en exercice, Monsieur Richard Détente (l’« Éditeur » ou la « Société »).
Les Contenus Grand Angle, comprenant notamment les textes, images, graphiques, vidéos, sons et toutes autres informations ou éléments diffusés sont la propriété exclusive de la Société.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation des Sites et des Chaines YouTube animés par la Société.
Le Site GAE a vocation à :
- mettre à disposition des utilisateurs des informations permettant de découvrir l’activité et les services proposés par la Société, ainsi que ses actualités (événements, publications, etc.) ;
- proposer des informations permettant aux utilisateurs de contacter la Société et présente les services proposés par la Société, ou encore l’équipe travaillant sur ces projets ;
Comme indiqué ci-dessus, la Société administre également des pages présentant son activité et lui permettant de publier des Contenus Grand Angle sur les réseaux sociaux et d’interagir avec les internautes (notamment sur Twitter, YouTube, LinkedIn, etc.).
En utilisant les Sites et des Chaines YouTube animés par la Société, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte expressément.
Article 3 – Champ d’application
Les présentes CGU s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’utilisation des Sites et des Chaines YouTube animés par la Société, mis à disposition des Utilisateurs.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site GAE et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions technologiques et des attentes des Utilisateurs.
Les Utilisateurs du Site GAE sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.
Article 4 – Services fournis
4.1 Avertissements
Les informations contenues sur les Sites n’emportent aucune valeur contractuelle et sont livrées à titre informatif uniquement.
La Société se réserve la faculté, à tout moment et sans notification préalable, d’en modifier les caractéristiques. En tout état de cause, ces informations ne sauraient être interprétées comme un conseil d’investissement, une sollicitation ou une offre d’acheter ou de vendre un quelconque produit ou service.
Les informations contenues dans ces Sites ne peuvent être assimilées à une offre au public, une sollicitation, un conseil en investissement ou un démarchage de la part de la Société à l’égard des Utilisateurs des Sites, lesquels déclarent avoir expressément et préalablement donné leur consentement à recevoir les newsletters de la Société (le(s) « Newsletter(s) Grand Angle ») en s’abonnant à la Newsletter Grand Angle.
Les services ou sujets présentés sur les Contenus Grand Angle peuvent faire l’objet de restrictions dans certains pays ou vis-à-vis de certaines personnes. Cependant, tout Utilisateur des Sites doit vérifier au préalable auprès, le cas échéant, de ses conseils habituels qu’il est en droit de souscrire les services présentés eu égard à son statut fiscal et juridique.
4.2 Description des Contenus Grand Angle
Le Site GAE offre aux Utilisateurs un accès gratuit à des articles d’analyse économique et financière ainsi qu’à des podcasts sur le parcours d’entrepreneurs. En s’inscrivant avec leur adresse électronique, les Utilisateurs peuvent également recevoir la Newsletter Grand Angle et des guides spécialisés, tels que le guide d’investissement, un guide sur la blockchain, et un kit « Anti-Crise ». Ces ressources visent à approfondir les connaissances des Utilisateurs en matière d’économie, d’investissements crypto et de gestion financière. Les Contenus Grand Angle sont susceptibles d’être adaptées, modifiées, supprimés.
4.3 Communications aux Utilisateurs
Les Contenus Grand Angle sont principalement fournis sous forme d’articles ou vidéos accessibles sur les Sites ou les Chaines YouTube.
En renseignant son adresse électronique, l’Utilisateur accepte expressément de recevoir la Newsletter Grand Angle l’informant sur les actualités de la Société, des lettres d’investissements mensuelles, les nouveaux contenus, les offres de la Société, les formations, et les actualités des sociétés partenaires en ce compris des offres au public de titres financiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, dans le cadre de ces communications, la Société s’engage à diffuser des informations claires, précises et non trompeuses.
4.4 Désabonnement
L’Utilisateur peut à tout moment se désabonner des services, soit en utilisant le lien de désabonnement inclus dans chaque communication, soit en contactant directement l’équipe à l’adresse contact@grandangle2017.fr. Sa demande de désabonnement sera traitée dans les meilleurs délais, et l’Utilisateur cessera de recevoir toute communication une fois la démarche effectuée.
Article 5 – Protection des données personnelles
La Société s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’elle serait amenée à traiter et conserver.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire des Sites répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités décrites sur le Site GAE (lien : https://grandangleeco.com/politique-de-confidentialite/).
Article 6 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur les Sites, incluant notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments des Sites, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Toute utilisation non autorisée des Sites ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et sera poursuivie conformément à la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) et aux autres dispositions légales applicables en Suisse.
Article 7 – Limitation de responsabilité
Les informations communiquées sur les Sites sont fournies à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Elles ne sauraient de ce fait engager la responsabilité de la Société. Ces informations, comme des indications tarifaires, le cas échéant, par exemple, peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
De même, les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre des Sites et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de la Société.
L’Utilisateur utilise les Sites sous sa seule responsabilité.
En aucun cas, la Société ne saurait être tenu responsable de dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu ou de l’utilisation des Sites et/ou de l’un des sites qui lui sont liés (y compris l’accès ou l’impossibilité d’accéder à l’un quelconque de ces sites) et/ou Chaines YouTube, et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’Utilisateur.
Article 8 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Article 9 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation des Sites et/ou des Chaines YouTube est régi par le droit suisse. En cas de différend entre la Société et un Utilisateur, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du canton de Neuchâtel, seuls habilités à en connaître.
Article 10 – Identification – Contact
Les informations de contacts relatives à la Société sont les suivants :
- Dénomination sociale : Détente Coopération Editions Sàrl
- C. : CHE-297.135.343
- Siège social : rue de la Promenade-Noire 5, c/o Fiduciaire Daniel Jaggi S.A., 2000 Neuchâtel
- Représentant légal : Monsieur Richard Détente
- Email contact : contact@grandangle2017.fr